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Contentieux immobilier

Nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie précontentieuse et / ou contentieuse devant les juridictions judiciaires ainsi qu’en arbitrage

 

1.2 CONTENTIEUX IMMOBILIER

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • contentieux liés à la promotion et aux ventes immobilières
  • responsabilité des professionnels de l’immobilier
  • droit de la construction et expertises judiciaires
  • litiges en matière de co-propriété
  • baux commerciaux

 

EXEMPLES RÉCENTS D’INTERVENTION :

1 •

Conseil d’un promoteur immobilier dans le cadre de l’exécution forcée de l’engagement d’un propriétaire d’un bien immobilier de signer une promesse unilatérale de vente

2 •

Conseil d’un promoteur immobilier et de son dirigeant dans le cadre d’un litige portant sur deux promesses unilatérales de vente de parts de sociétés civiles de construction vente (SCCV)

3 •

Conseil du vendeur d’une propriété de luxe dans le cadre de la défaillance de l’acquéreur et de son garant à première demande

4 •

Conseil d’un vendeur d’un immeuble dans le cadre d’une action à l’encontre d’un agent immobilier

5 •

Conseil de l’acquéreur d’un immeuble dans le cadre d’une procédure en exécution forcée d’une promesse de vente

6 •

Conseil d’une SCPI dans le cadre de réclamations initiées par des porteurs de parts à l’encontre de la société de gestion

7 •

Conseil d’un maître d’ouvrage dans le cadre de litiges l’opposant à des intervenants à une opération de construction

8 •

Conseil du vendeur d’une opération de vente en l’état futur d’achèvement à l’encontre de l’acquéreur

 

 
 

avocat contentieux immobilier

Les professionnels
qui vous
accompagnent

 
Philippe Brunswick 

Philippe Brunswick

Avocat Associé
Maxime de La Morinerie 

Maxime de La Morinerie

Avocat Associé