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Contentieux immobilier

Nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie précontentieuse et / ou contentieuse devant les juridictions judiciaires ainsi qu’en arbitrage

 

1.2 CONTENTIEUX IMMOBILIER

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • contentieux liés à la promotion et aux ventes immobilières
  • responsabilité des professionnels de l’immobilier
  • droit de la construction et expertises judiciaires
  • litiges en matière de co-propriété
  • baux commerciaux

 

EXEMPLES RÉCENTS D’INTERVENTION :

1 •

Conseil d’un promoteur immobilier dans le cadre de l’exécution forcée de l’engagement d’un propriétaire d’un bien immobilier de signer une promesse unilatérale de vente

2 •

Conseil d’un promoteur immobilier et de son dirigeant dans le cadre d’un litige portant sur deux promesses unilatérales de vente de parts de sociétés civiles de construction vente (SCCV)

3 •

Conseil du vendeur d’une propriété de luxe dans le cadre de la défaillance de l’acquéreur et de son garant à première demande

4 •

Conseil d’un vendeur d’un immeuble dans le cadre d’une action à l’encontre d’un agent immobilier

5 •

Conseil de l’acquéreur d’un immeuble dans le cadre d’une procédure en exécution forcée d’une promesse de vente

6 •

Conseil d’une SCPI dans le cadre de réclamations initiées par des porteurs de parts à l’encontre de la société de gestion

7 •

Conseil d’un maître d’ouvrage dans le cadre de litiges l’opposant à des intervenants à une opération de construction

8 •

Conseil du vendeur d’une opération de vente en l’état futur d’achèvement à l’encontre de l’acquéreur

 

 
 

avocat contentieux immobilier

Les professionnels
qui vous
accompagnent

 
philippe brunswick 

Philippe
Brunswick

Avocat Associé
nicolas roquettte 

Nicolas
Roquette

Avocat Collaborateur
maxime de la morinerie 

Maxime de
La Morinerie

Avocat Associé