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Contentieux financiers et Restructuring

Nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie précontentieuse et / ou contentieuse devant les juridictions judiciaires ainsi qu’en arbitrage

 

1.1 CONTENTIEUX FINANCIERS ET RESTRUCTURING

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • contentieux post-acquisition
  • conflits entre actionnaires
  • responsabilité et révocation des dirigeants et mandataires sociaux
  • contentieux liés au fonctionnement des marchés et des établissements bancaires et financiers
  • accompagnement d’actionnaires, de créanciers bancaires et financiers ainsi que de mandataires de justice en matière de prévention (mandat ad hoc et conciliation) et de traitement des difficultés des entreprises (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire)

 

EXEMPLES RÉCENTS D’INTERVENTION :

1 •

Conseil d’une plateforme d’échange de crypto-monnaies à l’encontre d’un prestataire de services de paiement

2 •

Conseil d’une start-up dans le cadre (i) de la révocation de son ancien PDG et (ii) de la demande de nomination d’un mandataire ad hoc pour abus de minorité en raison de l’opposition injustifiée de l’ancien dirigeant à la réalisation d’une augmentation de capital

3 •

Conseil de deux dirigeants d’une société de gestion dans le cadre du non renouvellement de leur mandat et de la mise en œuvre d’une clause de bad leaver

4 •

Conseil d’une société de gestion d’un fonds d’investissement (FPCI) et de son dirigeant dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité intentée par la société leur ayant succédé dans la gestion du fonds et par les porteurs de parts de celui-ci

5 •

Conseil de l’ancien président d’une société cotée sur Alternext dans le cadre d’une enquête et d’une procédure de sanction diligentées par l’AMF (diffusion d’informations inexactes, imprécises ou trompeuses sur la situation de la société)

6 •

Conseil du cédant et ex-président d’un groupe de sociétés de services informatiques dans le cadre d’un litige post-acquisition l’opposant au cessionnaire de ce groupe, filiale française d’un leader mondial de l’intérim

7 •

Conseil de l’acquéreur de sociétés propriétaires des murs et des fonds de commerce d’un hôtel/restaurant cinq étoiles dans le cadre de d’une action pour dol et pour mise en œuvre d’une clause de garantie d’actif et de passif

8 •

Conseil d’un ancien dirigeant d’un groupe spécialisé dans la microélectronique dont la responsabilité est recherchée pour fautes de gestion et manquements au devoir de loyauté par les actionnaires directs et indirects

 
 

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