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Contentieux commercial

Nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie précontentieuse et / ou contentieuse devant les juridictions judiciaires ainsi qu’en arbitrage

 

1.3 CONTENTIEUX COMMERCIAL

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • risques industriels / droit des assurances
  • contentieux de concurrence : entente, pratiques restrictives de concurrence et notamment rupture brutale de relations commerciales, concurrence déloyale et parasitisme
  • conflits commerciaux avec des clients ou des fournisseurs

 

EXEMPLES RÉCENTS D’INTERVENTION :

1 •

Conseil d’une société spécialisée dans la restauration et la vente de véhicules de collection dans le cadre de litiges l’opposant à ses clients

2 •

Conseil d’un sous-traitant du secteur électro-ménager dans le cadre de sinistres sériels

3 •

Conseil du vendeur d’un portefeuille de contrats commerciaux dans le secteur de la téléphonie à l’encontre de clients transférés par ce dernier à un acquéreur défaillant

4 •

Conseil d’une entreprise industrielle dans le cadre du dysfonctionnement de sa ligne de production

5 •

Conseil d’un fournisseur de matériaux de construction dans le cadre d’une action en rupture brutale de relations commerciales

6 •

Litiges liés à la mise en œuvre de polices d’assurances responsabilité civile des mandataires sociaux

7 •

Litiges liés à la mise en œuvre de polices d’assurances dommages ouvrage

8 •

Litiges liés à la mise en œuvre de polices d’assurances catastrophe naturelle

 

 
 

avocat expert contentieux des affaires

Les professionnels
qui vous
accompagnent

 
Philippe Brunswick 

Philippe Brunswick

Avocat Associé
Maxime de La Morinerie 

Maxime de La Morinerie

Avocat Associé