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Distribution Concurrence Contrats

Nous assistons des PME, ETI et grands groupes français et étrangers dans la négociation, l’élaboration et l’exécution de leurs projets de développement, par voie de croissance interne.

 

A ce titre nous intervenons aussi bien au stade du conseil (contrat, compliance) que du contentieux (judiciaire et arbitral) en droits de la distribution, de la concurrence et de la consommation, le plus souvent dans un environnement numérique (internet, objets connectés, …) et dans un contexte international. Nous attachons une grande importance à connaitre en profondeur l’écosystème de chacun de nos clients (notamment dans les secteurs pharma / cosmétique, high-tech / internet, retail / mode) pour les conseiller efficacement dans la conduite de leur projet de création de valeur pour leur entreprise.


Concurrence

  • pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), pratiques restrictives de concurrence et contrôle des concentrations
  • politique tarifaire (CGV, CCV, CPV) et négociation commerciale (services favorisant la commercialisation, NIP…)
  • contentieux de la concurrence (contrôle DGCCRF, procédure devant l’Autorité de la concurrence)

Distribution / Consommation

  • réseaux de distribution (franchise, distribution sélective, affiliation…) et distribution multicanal (internet, app…)
  • promotion à l’égard de consommateurs et de professionnels (publicité par les prix, pratiques commerciales déloyales, vente par internet, vente avec prime, publicité, …)

Contrats

  • promotion (agence commerciale, courtage, commissionnaire, sponsoring…) et distribution (sélective, exclusive)
  • conditions générales de vente, de services et d’utilisation
  • grande distribution (référencement, coopération)
  • partenariats industriels (approvisionnement, stockage, logistique, fabrication)
  • développement (co-développement, R&D, conduite d’expérimentation, licence)
  • partenariats complexes et consortiums

Notre valeur ajoutée :

Nous avons construit des offres packagées et modulables s’articulant autour des principes et ressources suivants :

  • une équipe dédiée, notamment sur les aspects de propriété intellectuelle et données personnelles
  • une offre lisible et adaptée au plan financier
  • une proactivité dans la gestion des dossiers
  • une connaissance opérationnelle du secteur
  • une maîtrise des règles françaises et européennes de la concurrence et de la distribution
  • un vaste réseau de correspondants étrangers spécialisés en concurrence et distribution

Les professionnels
qui vous
accompagnent

 
 

Christophe Héry

Avocat Associé
Nicolas Moreau 

Nicolas Moreau

Avocat Associé