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Droit immobilier

Nous accompagnons nos clients dans le cadre des problématiques précontentieuses ou contentieuses auxquelles ils sont confrontés en matière immobilière.
Notre expertise porte notamment sur les domaines suivants :

 

Copropriété

  • Procédure en recouvrement de charges de copropriété et mesures d’exécution après condamnation, prise de mesures conservatoires et définitives et suivi des contentieux de l’exécution 
  • Mise en œuvre et assistance du Syndicat des copropriétaires dans le cadre des expertises judiciaires ou des référés préventifs 
  • Assistance du Syndicat des copropriétaires dans le cadre de contentieux liés aux parties communes et aux travaux urgents (injonction) 
  • Assistance du Syndicat des copropriétaires ou du Syndic dans le cadre des assemblées générales et du contentieux lié à celles-ci 
  • Conseil et rédaction en matière de résolutions d’assemblée générales 
  • Droit social spécifique à la copropriété en liaison avec le département droit social

Baux commerciaux, d’habitation ou professionnels

  • Conseil, négociation et rédaction des baux commerciaux, d’habitation et professionnels ; des conventions d’occupation précaire et baux dérogatoires 
  • Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux
  • Assistance dans le cadre de la sortie du bail (état des lieux de sortie, fixation des indemnités d’éviction et d’occupation)
  • Mise en œuvre et suivi des contentieux relatifs à l’exécution du bail, au recouvrement des loyers et à l’exécution forcée des décisions
  • Spécifiquement au bail commercial : Mise en œuvre et suivi des procédures de déspécialisation, de déplafonnement et de fixation amiable ou judiciaire du loyer

Construction

  • Mise en œuvre et suivi des référés préventifs devant les juridictions judiciaires ou administratives;
  • Assistance pendant les travaux telle que difficultés dans l’exécution des travaux, abandon de chantier ou résiliation de marché(s) ;
  • Assistance lors de la réception des travaux (instructions amiables et contentieuses des réclamations);
  • Mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, dommage ouvrage, garanties biennales, décennales)

Saisie-Immobilière

  • Mise en œuvre et assistance du créancier poursuivant dans le cadre des procédures de saisie immobilière et de distribution ;
  • Assistance de l’enchérisseur dans le cadre de l’audience d’adjudication, et, le cas échéant, de la procédure de surenchère.

Découvrez notre offre dans une présentation téléchargeable ici : Offre saisie immobilière Brunswick
Pour consulter nos ventes en cours, rendez-vous sur la page dédiée.

 

Notre valeur ajoutée :

  • une équipe dédiée ;
  • un réseau de techniciens (experts près les tribunaux et cours d’appel, confrères postulants);
  • une offre lisible et adaptée aux contraintes spécifiques des clients ;
  • une connaissance du fonctionnement pratique d’un cabinet de syndic ;
  • une compétence financière garantissant une présentation judiciaire efficace en matière de recouvrement.

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Les professionnels
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Philippe Brunswick 

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Avocat Associé
Serge Pelletier 

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