CORPORATE

Notre société dispose d’une pratique significative en matière de droit des sociétés et droit des contrats commerciaux et intervient notamment sur les missions suivantes :

- constitution de sociétés civiles, commerciales, européennes, en participation et suivi des formalités sociales ;
- opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, coup d’accordéon, émission de valeurs mobilières composées ou donnant accès au capital)
- acquisitions et cessions d’entreprises et de fonds de commerce (audits juridiques, négociation des actes de cession et d’acquisition, obtention d’autorisations administratives etc.) ;
- restructuration de groupes de sociétés (optimisation juridique et fiscale) ;
- mise en place de systèmes d’intéressement (BSCPCE, BSA, actions gratuites, stock options, etc.) ;
- contrats de vente (conditions générales et particulières), de représentation commerciale, de distribution ;
- contrats d’apport d’affaires, de partenariat, et de prestations de service ;
- contrats de licence de marque.

Dans le cadre de ces prestations, Brunswick Société d’Avocats assure la représentation de ses clients dans tous les secteurs d’activités, et particulièrement dans le domaine de la communication et des médias, de l’industrie pharmaceutique et des compléments alimentaires, des sciences de la vie, des énergies renouvelables et de l’industrie automobile.