Propriété intellectuelle et technologies de l’information

Nous conseillons et nous accompagnons les entreprises dans toutes leurs problématiques liées à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies.

Notamment dans les domaines suivants :

  • Rédaction et négociation de contrats présentant des enjeux de propriété intellectuelle (transfert de technologies, licences, consortiums, transfert de matériel, coopération industrielle, accords de recherche et développement, etc.)
  • Protection des actifs immatériels de l’entreprise (marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine), de leur validation juridique jusqu’à leur dépôt dans le monde entier
  • Données personnelles et vie privée : assistance dans le cadre de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)
  • Réalisation d’audits de portefeuilles de propriété intellectuelle (vendeur et acquéreur), tout particulièrement dans le domaine des technologies innovantes
  • Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession de droits et de développement informatique
  • Conseil en lien avec les problématiques juridiques posées par l’Internet, en particulier le commerce électronique et les réseaux sociaux, et par les nouvelles technologies en général
  • Contentieux de la contrefaçon

 

Notre valeur ajoutée

  • Une expertise et une culture forte dans le domaine des nouvelles technologies
  • Une profonde connaissance de l’écosystème de l’innovation en France et en Europe, notamment des instituts de recherche, des SATT et de l’ensemble des acteurs de la R&D
  • Une équipe composée d’avocats et d’une paralegal spécialisée dans la gestion de portefeuilles de marques, modèles, brevets et noms de domaine, et dotée d’une solide expérience au sein d’un cabinet de conseils en propriété industrielle
  • Mise à disposition des clients d’un extranet de consultation en ligne de l’ensemble de leurs portefeuilles et documents officiels dématérialisés
  • Un réseau de correspondants spécialisés en marques, brevets, modèles et droit d’auteur dans le monde entier
  • Des liens étroits avec les offices de propriété industrielle français, européen et internationaux
  • Une relation de proximité avec les clients pour plus d’efficacité et de réactivité
  • Une approche créative et pragmatique des dossiers
  • Une politique tarifaire adaptée à toutes les typologies d’entreprises, de la start-up à la société cotée

 

Votre principal interlocuteur est :

 

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