Contentieux Immobilier

Nous accompagnons nos clients dans le cadre des problématiques précontentieuses ou contentieuses auxquelles ils sont confrontés en matière immobilière.

Notre expertise porte notamment sur les domaines suivants :

Baux

  • renouvellement, résiliation, fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation, requalification, acquisition de la clause résolutoire.

Construction

  • assistance lors de la réception des chantiers (identification et formulation des réserves) ;
  • référés préventifs ;
  • expertises judiciaires ;
  • actions en responsabilité.

Copropriété

  • recouvrement des charges ;
  • mesures d’exécution après condamnation (saisies-immobilières) ;
  • assistance du SDC ou du Syndic dans le cadre des assemblées générales et du contentieux lié à celles-ci ;
  • mise en œuvre et assistance du SDC dans le cadre des expertises judiciaires ou des référés préventifs ;
  • assistance du SDC dans le cadre du contentieux lié aux parties communes ou aux travaux urgents (injonctions).

Saisie-Immobilière

Notre valeur ajoutée

  • des équipes dédiées ;
  • un réseau de techniciens (experts près les tribunaux et cours d’appel, entreprises spécialisées) ;
  • une offre lisible et adaptée aux contraintes spécifiques des SDC au plan financier ;
  • une connaissance profonde du fonctionnement pratique d’un cabinet de syndic ;
  • une compétence financière garantissant une présentation judiciaire efficace en matière de recouvrement.

Vos principaux interlocuteurs sont :

 

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