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Brunswick - Flash Info

Flash info – Etes-vous certain d’échapper à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Contrairement à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (« ISF »), auquel il a succédé depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (« IFI ») n’est assis que sur les actifs immobiliers détenus par les contribuables, si l’ensemble de ces actifs a une valeur nette supérieure à 1,3 millions d’euros, ce qui devrait permettre à de nombreux contribuables précédemment redevables de l’ISF d’échapper à ce nouvel impôt.

Mais attention, le champ d’application de l’IFI n’est pas aussi limité qu’il ne paraît ! La définition des actifs immobiliers est très large et intègre des actifs qui ne manqueront pas de surprendre certains des contribuables convaincus à tort de ne pas être redevable de cet impôt.

En effet, outre les immeubles détenus en direct par le contribuable, sont également susceptibles d’être taxables à l’IFI :

  • Les parts ou actions de sociétés détenues par le contribuable (SCI mais aussi SA, SAS, SARL etc.) à hauteur de la valeur des immeubles qu’elles détiennent directement ou indirectement au travers d’autres structures, sauf cas d’exonérations spécifiques ;
  • Les parts ou actions d’organismes de placements collectifs (Fonds de placement, SICAV etc.), pour la fraction de leur valeur correspondant à des actifs immobiliers sous-jacents, sauf exceptions ;
  • Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation, pour la fraction des placements investie dans des parts ou actions de structures détenant directement ou indirectement des actifs immobiliers ;
  • Les immeubles pris en crédit-bail ou en location-accession.

Si vous pensez détenir un actif visé dans l’une de ces catégories, notre équipe est à votre disposition pour examiner votre situation et identifier les éventuelles exonérations qui pourraient vous être applicables ou les éléments qui pourraient vous permettre de réduire la fraction taxable de votre patrimoine.

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